EMPLOYEURS

  • Rédiger tout type de contrat de travail ;

  • Vous assister dans la mise en place des instances représentatives du personnel ;

  • Vous assister dans la rédaction d’un règlement intérieur,

  • Vous assister dans la gestion de la durée du travail de vos salariés et identifier avec vous la formule adaptée à votre entreprise ;

  • Mettre en œuvre une procédure disciplinaire ;

  • Mettre en œuvre une procédure de licenciement (disciplinaire, économique, pour inaptitude, ou insuffisance professionnelle)

  • Mettre en œuvre une procédure de rupture conventionnelle (calendrier de procédure, calcul de l’indemnité de rupture minimum, rédaction des documents afférant…)

  • Vous assister dans la mise en œuvre de vos obligations en matière de santé et de sécurité du personnel ;

  • Négocier une transaction.

Maître BINZONI intervient pour :

SALARIés

  • Étudier et analyser les termes de votre contrat de travail ;

  • Étudier et analyser la conformité de votre rémunération par rapport à la convention collective applicable ;

  • Étudier et analyser les dispositions de la convention collective applicable à l’entreprise ;

  • Vous assister dans le cadre d’une procédure disciplinaire ;

  • Vous assister face à une modification de votre contrat de travail ;

  • Vous assister dans le cadre d’une reconnaissance d’inaptitude au travail ;

  • Vérifier la conformité de votre situation par rapport à votre contrat de travail (durée du travail, heures supplémentaires, mutuelle, prévoyance,…) et aux obligations de tout employeur ;

  • Négocier votre départ de l’entreprise (rupture conventionnelle, transaction,…) ;

  • Calculer les indemnités de rupture auxquelles vous pouvez prétendre en cas de départ de l’entreprise ;

  • Contester une sanction ;

  • Contester un licenciement ;

Maître BINZONI intervient pour :